l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 202399 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
61
3
Pour: 35 (35.4%)
Contre: 61 (61.6%)
Abstention: 3 (3.0%)