le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
113
1
8
Pour: 113 (92.6%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 8 (6.6%)
Absent
0

Aucun député