l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202372 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
55
3
Pour: 14 (19.4%)
Contre: 55 (76.4%)
Abstention: 3 (4.2%)