l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202395 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
50
14
Pour: 31 (32.6%)
Contre: 50 (52.6%)
Abstention: 14 (14.7%)