l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
26 juin 2023131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
35
4
Pour: 92 (70.2%)
Contre: 35 (26.7%)
Abstention: 4 (3.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député