l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
105
19
Pour: 25 (16.8%)
Contre: 105 (70.5%)
Abstention: 19 (12.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député