l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 202369 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
48
1
Pour: 20 (29.0%)
Contre: 48 (69.6%)
Abstention: 1 (1.4%)