l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Adopté
29 juin 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
Pour: 77 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)