l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
12 juillet 2023286 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
244
37
5
Pour: 244 (85.3%)
Contre: 37 (12.9%)
Abstention: 5 (1.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député