l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023202 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
137
4
Pour: 61 (30.2%)
Contre: 137 (67.8%)
Abstention: 4 (2.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député