l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
19 juillet 2023164 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
101
2
Pour: 61 (37.2%)
Contre: 101 (61.6%)
Abstention: 2 (1.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député