l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
19 juillet 2023193 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
124
7
Pour: 62 (32.1%)
Contre: 124 (64.2%)
Abstention: 7 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député