l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
78
1
Pour: 38 (32.5%)
Contre: 78 (66.7%)
Abstention: 1 (0.9%)