l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
108
5
Pour: 43 (27.6%)
Contre: 108 (69.2%)
Abstention: 5 (3.2%)
Absent
0

Aucun député