l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
54
2
Pour: 21 (27.3%)
Contre: 54 (70.1%)
Abstention: 2 (2.6%)