l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
107
5
Pour: 62 (35.6%)
Contre: 107 (61.5%)
Abstention: 5 (2.9%)
Absent
0

Aucun député