l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
102
5
Pour: 35 (24.6%)
Contre: 102 (71.8%)
Abstention: 5 (3.5%)
Absent
0

Aucun député