l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
105
4
Pour: 38 (25.9%)
Contre: 105 (71.4%)
Abstention: 4 (2.7%)
Absent
0

Aucun député