l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
68
Pour: 24 (26.1%)
Contre: 68 (73.9%)
Abstention: 0 (0.0%)