l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
68
13
Pour: 34 (29.6%)
Contre: 68 (59.1%)
Abstention: 13 (11.3%)