l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

26 septembre 2023182 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

49

132

1

Pour: 49 (26.9%)

Contre: 132 (72.5%)

Abstention: 1 (0.5%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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