l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
79
5
Pour: 14 (14.3%)
Contre: 79 (80.6%)
Abstention: 5 (5.1%)