l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
93
18
Pour: 22 (16.5%)
Contre: 93 (69.9%)
Abstention: 18 (13.5%)
Absent
0

Aucun député