l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
76
Pour: 71 (48.3%)
Contre: 76 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député