l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 2023107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
74
10
Pour: 23 (21.5%)
Contre: 74 (69.2%)
Abstention: 10 (9.3%)