l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
36
7
Pour: 12 (21.8%)
Contre: 36 (65.5%)
Abstention: 7 (12.7%)