l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202371 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
52
1
Pour: 18 (25.4%)
Contre: 52 (73.2%)
Abstention: 1 (1.4%)