l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté

28 septembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

38

11

4

Pour: 38 (71.7%)

Contre: 11 (20.8%)

Abstention: 4 (7.5%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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