l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202374 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
37
9
Pour: 28 (37.8%)
Contre: 37 (50.0%)
Abstention: 9 (12.2%)