l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202369 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
53
Pour: 16 (23.2%)
Contre: 53 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)