l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202365 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
53
Pour: 12 (18.5%)
Contre: 53 (81.5%)
Abstention: 0 (0.0%)