l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202368 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
43
Pour: 25 (36.8%)
Contre: 43 (63.2%)
Abstention: 0 (0.0%)