le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
85
1
Pour: 25 (22.5%)
Contre: 85 (76.6%)
Abstention: 1 (0.9%)