l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
42
7
Pour: 13 (21.0%)
Contre: 42 (67.7%)
Abstention: 7 (11.3%)