l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202357 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
37
4
Pour: 16 (28.1%)
Contre: 37 (64.9%)
Abstention: 4 (7.0%)