l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
29 septembre 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
Pour: 58 (100.0%)
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Abstention: 0 (0.0%)