l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

29 septembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

2

51

Pour: 2 (3.8%)

Contre: 51 (96.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

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