l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202371 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
38
Pour: 33 (46.5%)
Contre: 38 (53.5%)
Abstention: 0 (0.0%)