l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
30
1
Pour: 25 (44.6%)
Contre: 30 (53.6%)
Abstention: 1 (1.8%)