l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
2 octobre 2023183 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
108
Pour: 75 (41.0%)
Contre: 108 (59.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député