l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
2 octobre 2023153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
84
4
Pour: 65 (42.5%)
Contre: 84 (54.9%)
Abstention: 4 (2.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député