l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
3 octobre 2023160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
76
84
Pour: 76 (47.5%)
Contre: 84 (52.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député