l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
70
1
Pour: 57 (44.5%)
Contre: 70 (54.7%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député