l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
71
Pour: 60 (45.8%)
Contre: 71 (54.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député