l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023197 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
110
Pour: 87 (44.2%)
Contre: 110 (55.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député