l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023178 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
90
3
Pour: 85 (47.8%)
Contre: 90 (50.6%)
Abstention: 3 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député