l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 202386 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
61
1
Pour: 24 (27.9%)
Contre: 61 (70.9%)
Abstention: 1 (1.2%)