l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
121
2
Pour: 25 (16.9%)
Contre: 121 (81.8%)
Abstention: 2 (1.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député