l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023154 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
98
Pour: 56 (36.4%)
Contre: 98 (63.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député