l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
76
76
1
Pour: 76 (49.7%)
Contre: 76 (49.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député